Bienvenue sur atlasontv.net. En naviguant sur ce site et en profitant de nos prestations, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »). Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention. Si vous désapprouvez l’une des clauses de ce document, merci d’interrompre l’utilisation de notre plateforme et de nos services.
1. Objet et Présentation
Le portail atlasontv.net met à disposition des solutions de diffusion IPTV, permettant l’accès à des flux télévisuels et des contenus numériques via le réseau Internet. Les présentes clauses encadrent l’accès au site ainsi que l’exploitation des services associés. Des directives spécifiques peuvent s’appliquer à certaines options de la plateforme et s’intègrent de plein droit aux présentes Conditions.
2. Conditions d’Éligibilité
L’accès à nos offres est strictement réservé aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus). En utilisant nos services, vous attestez sur l’honneur disposer de la pleine capacité juridique et de l’autorité nécessaire pour souscrire aux présentes obligations.
3. Modalités d’Accès au Site
3.1 Concession de Licence
Il vous est accordé un droit d’accès temporaire, révocable, personnel, non exclusif et strictement non transférable pour utiliser notre plateforme à des fins purement privées et non commerciales, dans le respect des présentes règles.
3.2 Comportements Restrictifs
Dans le cadre de cette licence, il vous est formellement interdit de :
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Vendre, louer, céder ou exploiter commercialement tout ou partie de l’interface ou de ses contenus.
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Altérer, décompiler, désassembler ou concevoir des déclinaisons dérivées de notre système.
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S’appuyer sur l’architecture du site pour développer une solution similaire ou concurrente.
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Dupliquer, diffuser ou diffuser publiquement des éléments du site sans une validation écrite préalable de notre part.
4. Gestion des Comptes Utilisateurs
4.1 Inscription et Saisie des Données
Le déblocage de certaines options nécessite la création d’un espace client. Vous vous engagez à transmettre des coordonnées exactes, à jour et complètes, et à veiller à la stricte confidentialité de vos paramètres de connexion.
4.2 Responsabilité du Profil
Vous assumez l’entière responsabilité des opérations réalisées sous votre identifiant. Tout soupçon d’usage frauduleux ou d’intrusion sur votre espace doit être immédiatement signalé à notre équipe.
5. Tarifs, Abonnements et Règlements
Les grilles tarifaires, les modalités de paiement ainsi que les critères d’annulation sont détaillés de manière transparente sur la boutique. Les transactions effectuées sont définitives et non remboursables, sauf exceptions mentionnées explicitement au sein de notre Politique de Remboursement. Tout défaut de paiement ou rejet de transaction légitime entraînera de plein droit le blocage ou la suppression de vos accès.
6. Pratiques Formellement Interdites
La plateforme ne peut en aucun cas être exploitée pour :
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Enfreindre les lois, décrets ou réglementations nationales et internationales en vigueur.
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Propager des fichiers malveillants, des contenus illégaux, injurieux ou menaçants.
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Mener des campagnes de prospection non sollicitées ou diffuser du spam.
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Saboter, surcharger ou compromettre la sécurité et l’intégrité technique du site.
Tout manquement constaté donnera lieu à une suspension immédiate et définitive de votre compte, sans contrepartie financière.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des composants du site (textes, chartes graphiques, visuels, logos, codes sources et bases de données) demeure la propriété exclusive de atlasontv.net ou de ses partenaires. Toute réutilisation, modification ou reproduction sans accord écrit est strictement proscrite.
8. Contributions et Contenus Utilisateurs
8.1 Responsabilité Éditoriale
Vous portez l’entière responsabilité des textes, avis ou éléments que vous publiez sur notre espace. Vous garantissez que ces contributions ne lèsent aucun droit de propriété de tiers et respectent la législation.
8.2 Droits Concédés
En transmettant un contenu sur notre interface, vous nous accordez une licence d’exploitation internationale, gratuite et non exclusive pour l’héberger, l’afficher et le diffuser dans le cadre du bon fonctionnement de la plateforme.
9. Liens Externes et Publicités de Tiers
Notre site peut intégrer des redirections vers des plateformes tierces ou afficher des encarts publicitaires externes. N’exerçant aucun contrôle sur ces structures, nous déclinons toute responsabilité concernant leurs pratiques, leurs offres ou leurs politiques de confidentialité. La navigation sur ces espaces externes s’effectue sous votre seule responsabilité.
10. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
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L’infrastructure et les flux sont mis à disposition « en l’état », selon nos disponibilités techniques, sans garantie absolue de performance.
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Nous ne pouvons certifier un accès totalement continu, exempt de bugs ou à l’abri de coupures de maintenance.
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Dans la limite des textes juridiques applicables, notre responsabilité financière ne pourra en aucun cas excéder la somme totale effectivement versée par le client pour l’abonnement en cours.
11. Dispositions Légales et Litiges
11.1 Droit Applicable
Les présentes Conditions sont soumises à la législation et aux réglementations en vigueur sur le territoire Européen.
11.2 Règlement des Différends
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces règles fera l’objet d’une procédure d’arbitrage individuel obligatoire. Les procédures de recours collectifs ou d’actions conjointes ne sont pas admises.
12. Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de suspendre, restreindre ou couper définitivement votre accès au site et à votre abonnement, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect avéré des présentes Conditions.
13. Évolution des Conditions
Nous restons libres de faire évoluer le contenu de ces Conditions à tout moment. Les correctifs prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. Votre fidélité et l’utilisation prolongée de nos services après publication valent acceptation des nouvelles dispositions.
14. Protection des Données Privées
La collecte et la gestion de vos données de navigation sont encadrées en parallèle par notre Politique de Confidentialité, accessible directement sur notre site.
15. Nous Contacter
Pour toute question relative à l’application de ces Conditions, vous pouvez joindre l’équipe d’assistance via :
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Service WhatsApp : +212 628-880144